Document légal
Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Solutat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
JUBE (EURL)
81 Boulevard de l’Ardiller
49260 Montreuil-Bellay – France
RCS Angers 831 924 592
Email : contact@solutat.fr
Données personnelles collectées
Identification et compte
- Nom et prénom
- Pseudonyme
- Adresse email
- Informations professionnelles déclarées
- Justificatif d’éligibilité professionnelle (numéro SIRET ou, à défaut, attestation de formation aux conditions d’hygiène et de salubrité), le cas échéant
- Paramètres de compte
Activité sur la plateforme
- Contenu des annonces publiées (texte, images, prix, descriptions)
- Messages échangés via la messagerie interne
- Historique des transactions
- Données nécessaires au suivi des commandes
Données fiscales et réglementaires
- Données collectées pour répondre aux obligations comptables et fiscales, notamment dans le cadre de la directive européenne DAC7
Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Identifiants techniques
- Données de navigation
- Cookies et traceurs
Données de paiement
- Les paiements sont traités par Stripe Connect. Solutat ne stocke aucune donnée complète de carte bancaire.
Origine des données
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :
- Créez un compte sur la plateforme
- Publiez une annonce
- Effectuez une transaction
- Utilisez la messagerie interne
- Contactez le support
- Naviguez sur le site
Finalités et bases légales du traitement
Gestion de la plateforme et des transactions
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Publication et gestion des annonces
- Mise en relation entre utilisateurs
- Gestion des commandes, transactions et litiges
- Paiement et versement des fonds via Stripe Connect
Sécurité et prévention de la fraude
- Sécurisation des comptes
- Vérification manuelle des informations professionnelles déclarées lors de l’inscription
- Détection des comportements frauduleux
- Prévention du contournement de la plateforme
Respect des obligations légales
- Obligations comptables et fiscales
- Respect des obligations réglementaires applicables aux plateformes numériques (dont DAC7)
Amélioration de la plateforme
- Analyse de l’utilisation du site
- Amélioration des fonctionnalités
- Mesure d’audience (selon consentement pour les cookies)
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Compte utilisateur : pendant toute la durée d’existence du compte
- Données de transaction : durée légale applicable aux obligations comptables (jusqu’à 10 ans si applicable)
- Données fiscales (DAC7) : selon la durée légale applicable
- Justificatif d’éligibilité professionnelle : conservé dans un espace non public, accessible uniquement à Solutat, jusqu’à validation du compte ou suppression de celui-ci
- Logs techniques : durée proportionnée aux exigences de sécurité
- Cookies et données statistiques : selon les paramètres de consentement
Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec les prestataires et partenaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Stripe — prestataire de paiement et gestion des fonds
- Sendcloud — partenaire logistique pour la gestion des expéditions et litiges transporteurs
- o2switch — hébergeur de la plateforme
- Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, maintenance)
- Partenaires contribuant à l’amélioration de la plateforme, dans le respect du RGPD
Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Cookies
La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, permettant notamment :
- La gestion des sessions utilisateur
- La sécurité du site
- Le bon fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme
Un bandeau de consentement aux cookies est affiché lors de la première visite. Le choix de l’utilisateur est conservé pendant 6 mois. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via ce bandeau.
Sécurité des données
Solutat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles :
- Accès restreint aux données
- Sécurisation des connexions
- Protection des bases de données
- Surveillance des accès
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou réglementaires.