Document légal

Mentions légales

Solutat — Dernière mise à jour : Août 2026

Mentions légales 9 articles
Art. 1

Identification de l’éditeur

Société
JUBE EURL
Capital social
500 €
Siège social
81 Boulevard de l’Ardiller
49260 Montreuil-Bellay – France
RCS
Angers — 831 924 592
SIREN
831 924 592
TVA intracommunautaire
FR66831924592
Téléphone
06 75 71 32 71
Directrice de la publication
Julie Bertaud
Art. 2

Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

www.o2switch.fr

Art. 3

Activité de la plateforme

Solutat est une marketplace spécialisée dédiée aux besoins des professionnels du tatouage.

La plateforme permet notamment l’achat et la vente de matériel tatouage neuf et d’occasion, d’équipements, d’accessoires et de produits professionnels liés à l’activité du tatouage.

Les vendeurs présents sur la plateforme peuvent notamment être des tatoueurs et tatoueuses, studios, fabricants, builders, artisans, créateurs, marques, fournisseurs ou revendeurs dont les produits sont destinés ou pertinents pour les professionnels du tatouage.

Solutat agit comme intermédiaire de marketplace entre les vendeurs et les acheteurs.

Solutat :

  • N’est pas le vendeur des produits proposés par les vendeurs de la marketplace
  • N’achète pas les produits proposés par les utilisateurs
  • Ne reconditionne pas les produits
  • Ne détient aucun stock des biens proposés par les vendeurs
  • Ne contrôle pas physiquement chaque produit avant sa mise en vente
  • N’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur
Les ventes sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, dans les conditions prévues par les CGU et CGV de la plateforme. Chaque vendeur demeure responsable des produits qu’il commercialise et des obligations applicables à son activité.
Art. 4

Responsabilité

JUBE EURL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations dont elle assure elle-même la publication sur le site. Elle se réserve le droit de les corriger ou de les modifier lorsque cela est nécessaire.

Les annonces, fiches produits, descriptions, photographies et autres contenus publiés par les vendeurs restent sous la responsabilité de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les CGU et CGV.

Solutat ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur la plateforme.

Dans les limites permises par la loi, Solutat ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant du réseau Internet, d’un prestataire tiers, d’une opération de maintenance, d’un événement de force majeure ou de toute circonstance extérieure à son contrôle raisonnable.
Art. 5

Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site Solutat et appartenant à JUBE EURL, notamment ses textes, logos, éléments graphiques, structure, interfaces et bases de données, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou utilisation de ces éléments au-delà des usages légalement autorisés nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.

Les marques, photographies, descriptions et autres contenus publiés par les vendeurs peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Solutat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de JUBE EURL ou des autres utilisateurs.
Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Art. 6

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées par JUBE EURL en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment disposer :

  • D’un droit d’accès
  • D’un droit de rectification
  • D’un droit à l’effacement
  • D’un droit à la limitation du traitement
  • D’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
  • D’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter : contact@solutat.fr

Les informations détaillées relatives aux traitements de données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Art. 7

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des comptes et au fonctionnement des transactions.

D’autres traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration du service, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les modalités relatives aux cookies et traceurs ainsi que les moyens de gérer les choix de l’utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité et/ou l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Art. 8

Signalement de contenu illicite ou non conforme

Tout contenu, annonce, fiche produit, message ou visuel susceptible d’être illicite ou contraire aux règles de la plateforme peut être signalé à :

contact@solutat.fr

Afin de permettre l’identification et l’examen du contenu concerné, le signalement doit comporter autant que possible les informations utiles, notamment l’URL concernée, une description du problème et tout élément permettant de comprendre le motif du signalement.

Solutat peut prendre les mesures nécessaires à l’égard d’un contenu illicite ou contraire aux CGU, CGV ou à la Charte de la plateforme, notamment son retrait, sa suspension ou la limitation de sa visibilité, selon la situation.
Art. 9

Mise à jour des mentions légales

JUBE EURL se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du cadre légal et réglementaire applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Tout différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence.

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