Legal document
Privacy Policy
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Solutat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Data controller
81 Boulevard de l’Ardiller
49260 Montreuil-Bellay – France
RCS Angers 831 924 592
Email : contact@solutat.fr
Personal data collected
Identification and account
- Last name and first name
- Pseudonym
- Email address
- Declared professional information
- Justificatif d’éligibilité professionnelle (numéro SIRET ou, à défaut, attestation de formation aux conditions d’hygiène et de salubrité), le cas échéant
- Account settings
Platform activity
- Content of published ads (text, images, prices, descriptions)
- Messages exchanged via the internal messaging system
- Transaction history
- Data required for order tracking
Programme TAT et parrainage
- Historique des gains et dépenses de TAT
- Solde de TAT disponibles
- Total historique de TAT gagnés
- Niveau et progression dans le programme TAT
- Identifiant du compte parrain lorsqu’une inscription est réalisée via un lien de parrainage
- Informations nécessaires à l’attribution des récompenses de parrainage
Tax and regulatory data
- Données collectées pour répondre aux obligations comptables et fiscales, notamment dans le cadre de la directive européenne DAC7
Technical data
- IP address
- Connection logs
- Technical identifiers
- Navigation data
- Cookies and trackers
Payment details
Les paiements sont traités par Stripe Connect. Solutat ne stocke aucune donnée complète de carte bancaire.
Data origin
Personal data may be collected when you:
- Create an account on the platform
- Publish an ad
- Make a transaction
- Use the internal messaging system
- Utilisez le programme TAT
- Utilisez ou partagez un lien de parrainage
- Contact support
- Browse the site
Purposes and legal bases for processing
Platform and transaction management
- Creation and management of user accounts
- Publication and management of listings
- Connecting users
- Order, transaction, and dispute management
- Payment and disbursement of funds via Stripe Connect
Gestion du programme TAT et du parrainage
- Attribution et suivi des TAT gagnés ou utilisés
- Calcul du niveau et de la progression de l’utilisateur·rice
- Identification du parrain lors d’une inscription réalisée via un lien de parrainage
- Attribution des récompenses prévues au parrain et au filleul après validation du compte
- Gestion des avantages et services accessibles grâce aux TAT
- Prévention des doubles crédits, abus ou utilisations frauduleuses du programme
Promotion des annonces et de la plateforme
- Diffusion de visuels et d’éléments d’annonces sur le site, les réseaux sociaux, les newsletters et les supports de communication de Solutat, conformément aux conditions applicables sur la plateforme
Security and fraud prevention
- Account security
- Vérification manuelle des informations professionnelles déclarées lors de l’inscription
- Fraudulent behavior detection
- Platform bypass prevention
- Prévention des abus liés au programme TAT et au parrainage
Compliance with legal obligations
- Accounting and tax obligations
- Respect des obligations réglementaires applicables aux plateformes numériques, dont DAC7
Platform improvement
- Website Usage Analysis
- Feature enhancement
- Mesure d’audience selon les paramètres de consentement applicables
Shelf life
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- User account: for the entire duration of the account's existence
- Données de transaction : durée légale applicable aux obligations comptables, jusqu’à 10 ans si applicable
- Tax data (DAC7): according to the applicable legal retention period
- Justificatif d’éligibilité professionnelle : conservé dans un espace non public, accessible uniquement à Solutat, jusqu’à validation du compte ou suppression de celui-ci
- Données liées au programme TAT : pendant la durée d’existence du compte, sous réserve des données devant être conservées afin d’assurer l’intégrité de l’historique du programme ou la prévention de la fraude
- Données de parrainage : pendant la durée nécessaire à l’attribution et au contrôle des récompenses associées
- Cookie de parrainage : 30 jours maximum à compter de son dépôt
- Logs techniques : durée proportionnée aux exigences de sécurité
- Cookies et données statistiques : selon leur finalité et les paramètres de consentement applicables
Data recipients
Les données peuvent être partagées avec les prestataires et partenaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Stripe - payment service provider and fund management
- Sendcloud — partenaire logistique pour la gestion des expéditions et litiges transporteurs
- o2switch — platform host
- Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, maintenance)
- Partenaires contribuant à l’amélioration de la plateforme, dans le respect du RGPD
Data transfers outside the European Union
Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par l’utilisation de mécanismes reconnus par la réglementation applicable.
Your rights
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Right of access
- Right of rectification
- Right to erasure
- Droit à la limitation du traitement
- Right to object
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
Cookies and trackers
La plateforme utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateur·rices.
Ils peuvent notamment permettre :
- User session management
- La sécurisation des comptes et du site
- The proper functioning of the platform's features
- La mémorisation de certaines préférences
Cookie de parrainage
Lorsqu’un utilisateur·rice accède à Solutat depuis un lien de parrainage, un cookie intitulé tattoo_tat_ref peut être enregistré sur son navigateur.
Ce cookie permet de mémoriser temporairement l’identifiant du compte parrain afin de rattacher une éventuelle inscription au bon utilisateur·rice et de permettre l’attribution des récompenses prévues par le programme TAT.
- Finalité : fonctionnement du programme de parrainage
- Donnée enregistrée : identifiant du compte parrain
- Durée maximale : 30 jours
Cookies soumis au consentement
Lorsque des cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés, notamment certains outils de mesure d’audience ou services tiers, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur·rice lorsque la réglementation l’exige.
Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou de refuser les traceurs concernés et de gérer les préférences associées.
Data security
Solutat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.
- Restricted data access
- Securing connections
- Database protection
- Access monitoring
- Mécanismes de prévention des doubles crédits et abus du programme TAT
Policy modification
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, réglementaires ou des fonctionnalités proposées par Solutat.
The current version is the one published on the platform.