Information livraison
Livraison internationale : frais douaniers et taxes
Pourquoi ces frais existent
Lorsqu’un objet franchit une frontière douanière, il peut être soumis à des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dossier appliqués par le transporteur, selon le pays de destination, le pays d’expédition, la nature et la valeur du produit ainsi que les règles applicables au moment de l’importation. Ces frais sont distincts du prix de l’objet et des frais de service facturés par Solutat.
Qui les paie, et quand
Sauf indication contraire lors de la transaction ou disposition légale impérative applicable, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement exigibles dans le pays de destination restent à la charge de l’acheteur. Ils peuvent être réclamés avant, pendant ou après la livraison par les autorités compétentes ou par le transporteur. Solutat ne fixe pas ces montants et ne peut pas en garantir le montant à l’avance.
De quoi ça dépend
Le montant et la nature de ces frais varient notamment selon le pays d’expédition et de destination, la nature et l’origine du produit, sa valeur déclarée et le transporteur utilisé. Les règles pouvant évoluer, le tableau ci-dessous constitue uniquement une information générale et ne remplace pas les règles douanières et fiscales applicables à la transaction.
| Zone de livraison | Frais de douane | TVA / taxes locales | Frais de dossier transporteur |
|---|---|---|---|
| Union européenne Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Danemark, République tchèque |
Non applicable | Pas de taxe d’importation liée au franchissement d’une frontière douanière UE | Pas de dédouanement en principe |
| Suisse | Possible | Possible | Possible |
| Canada | Possible | Possible | Possible |
| États-Unis | Possible | Possible | Possible |
Ce que ça signifie pour toi
Avant de valider une commande internationale, l’acheteur est invité à vérifier les règles douanières et fiscales applicables dans le pays ou territoire de destination, ainsi que les éventuels frais facturés par le transporteur. Le paiement de frais supplémentaires exigés à l’importation ne constitue pas, à lui seul, un motif de litige ou de remboursement auprès de Solutat lorsque ces frais résultent de la réglementation ou du transporteur.