Document légal
Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Solutat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
81 Boulevard de l’Ardiller
49260 Montreuil-Bellay – France
RCS Angers 831 924 592
Email : contact@solutat.fr
Données personnelles collectées
Identification et compte
- Nom et prénom
- Pseudonyme
- Adresse email
- Informations professionnelles déclarées
- Justificatif d’éligibilité professionnelle (numéro SIRET ou, à défaut, attestation de formation aux conditions d’hygiène et de salubrité), le cas échéant
- Paramètres de compte
Activité sur la plateforme
- Contenu des annonces publiées (texte, images, prix, descriptions)
- Messages échangés via la messagerie interne
- Historique des transactions
- Données nécessaires au suivi des commandes
Programme TAT et parrainage
- Historique des gains et dépenses de TAT
- Solde de TAT disponibles
- Total historique de TAT gagnés
- Niveau et progression dans le programme TAT
- Identifiant du compte parrain lorsqu’une inscription est réalisée via un lien de parrainage
- Informations nécessaires à l’attribution des récompenses de parrainage
Données fiscales et réglementaires
- Données collectées pour répondre aux obligations comptables et fiscales, notamment dans le cadre de la directive européenne DAC7
Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Identifiants techniques
- Données de navigation
- Cookies et traceurs
Données de paiement
Les paiements sont traités par Stripe Connect. Solutat ne stocke aucune donnée complète de carte bancaire.
Origine des données
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :
- Créez un compte sur la plateforme
- Publiez une annonce
- Effectuez une transaction
- Utilisez la messagerie interne
- Utilisez le programme TAT
- Utilisez ou partagez un lien de parrainage
- Contactez le support
- Naviguez sur le site
Finalités et bases légales du traitement
Gestion de la plateforme et des transactions
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Publication et gestion des annonces
- Mise en relation entre utilisateurs
- Gestion des commandes, transactions et litiges
- Paiement et versement des fonds via Stripe Connect
Gestion du programme TAT et du parrainage
- Attribution et suivi des TAT gagnés ou utilisés
- Calcul du niveau et de la progression de l’utilisateur·rice
- Identification du parrain lors d’une inscription réalisée via un lien de parrainage
- Attribution des récompenses prévues au parrain et au filleul après validation du compte
- Gestion des avantages et services accessibles grâce aux TAT
- Prévention des doubles crédits, abus ou utilisations frauduleuses du programme
Promotion des annonces et de la plateforme
- Diffusion de visuels et d’éléments d’annonces sur le site, les réseaux sociaux, les newsletters et les supports de communication de Solutat, conformément aux conditions applicables sur la plateforme
Sécurité et prévention de la fraude
- Sécurisation des comptes
- Vérification manuelle des informations professionnelles déclarées lors de l’inscription
- Détection des comportements frauduleux
- Prévention du contournement de la plateforme
- Prévention des abus liés au programme TAT et au parrainage
Respect des obligations légales
- Obligations comptables et fiscales
- Respect des obligations réglementaires applicables aux plateformes numériques, dont DAC7
Amélioration de la plateforme
- Analyse de l’utilisation du site
- Amélioration des fonctionnalités
- Mesure d’audience selon les paramètres de consentement applicables
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Compte utilisateur : pendant toute la durée d’existence du compte
- Données de transaction : durée légale applicable aux obligations comptables, jusqu’à 10 ans si applicable
- Données fiscales (DAC7) : selon la durée légale applicable
- Justificatif d’éligibilité professionnelle : conservé dans un espace non public, accessible uniquement à Solutat, jusqu’à validation du compte ou suppression de celui-ci
- Données liées au programme TAT : pendant la durée d’existence du compte, sous réserve des données devant être conservées afin d’assurer l’intégrité de l’historique du programme ou la prévention de la fraude
- Données de parrainage : pendant la durée nécessaire à l’attribution et au contrôle des récompenses associées
- Cookie de parrainage : 30 jours maximum à compter de son dépôt
- Logs techniques : durée proportionnée aux exigences de sécurité
- Cookies et données statistiques : selon leur finalité et les paramètres de consentement applicables
Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec les prestataires et partenaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Stripe — prestataire de paiement et gestion des fonds
- Sendcloud — partenaire logistique pour la gestion des expéditions et litiges transporteurs
- o2switch — hébergeur de la plateforme
- Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, maintenance)
- Partenaires contribuant à l’amélioration de la plateforme, dans le respect du RGPD
Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par l’utilisation de mécanismes reconnus par la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateur·rices.
Ils peuvent notamment permettre :
- La gestion des sessions utilisateur
- La sécurisation des comptes et du site
- Le bon fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme
- La mémorisation de certaines préférences
Cookie de parrainage
Lorsqu’un utilisateur·rice accède à Solutat depuis un lien de parrainage, un cookie intitulé tattoo_tat_ref peut être enregistré sur son navigateur.
Ce cookie permet de mémoriser temporairement l’identifiant du compte parrain afin de rattacher une éventuelle inscription au bon utilisateur·rice et de permettre l’attribution des récompenses prévues par le programme TAT.
- Finalité : fonctionnement du programme de parrainage
- Donnée enregistrée : identifiant du compte parrain
- Durée maximale : 30 jours
Cookies soumis au consentement
Lorsque des cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés, notamment certains outils de mesure d’audience ou services tiers, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur·rice lorsque la réglementation l’exige.
Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou de refuser les traceurs concernés et de gérer les préférences associées.
Sécurité des données
Solutat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.
- Accès restreint aux données
- Sécurisation des connexions
- Protection des bases de données
- Surveillance des accès
- Mécanismes de prévention des doubles crédits et abus du programme TAT
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, réglementaires ou des fonctionnalités proposées par Solutat.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.